Les certificats d’économies d’énergie (CEE) permettent de financer des travaux de rénovation énergétique grâce à une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie. Ils sont accessibles aux particuliers et aux entreprises pour divers projets d’amélioration de l’habitat et sont cumulables avec d’autres aides.
Sommaire
🏡 Qu’est-ce que le dispositif des CEE ?
Le dispositif des CEE a été mis en place par l’État en 2006 pour inciter à la réduction de la consommation énergétique. Il repose sur un principe simple : les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) sont contraints de financer des actions d’économies d’énergie sous peine de sanctions. Le mécanisme repose sur le principe du pollueur-payeur : les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économies d’énergie, mesurés en kWh cumac (cumulé et actualisé sur la durée de vie des équipements).
Pour remplir ces obligations, ils proposent des aides aux particuliers en échange de certificats d’économies d’énergie. Les certificats obtenus sont ensuite transmis aux autorités pour justifier leur engagement. Par conséquent, ce dispositif ouvre droit à des primes pouvant financer une partie des coûts des travaux de rénovation énergétique d’un logement.
👨👩👦 Qui peut bénéficier des CEE ?
Vous pouvez bénéficier des CEE si vous êtes propriétaire, propriétaire-bailleur ou même locataire d’un logement construit il y a plus de 2 ans.
Cette aide concerne aussi bien les résidences principales (occupées au moins 8 mois par an) que les résidences secondaires.
Aucun plafond de ressources n’est exigé, mais le montant de l’aide peut varier en fonction de vos revenus.
🔧 Quels travaux sont éligibles aux CEE ?
Les CEE financent une large gamme de travaux, parmi lesquels :
- Isolation thermique : combles, toitures, murs, planchers bas, fenêtres.
- Chauffage performant : pompe à chaleur, chaudière à condensation, poêle à bois.
- Énergies renouvelables : chauffe-eau solaire, panneaux photovoltaïques.
- Ventilation et éclairage : VMC performante, ampoules LED.
Les travaux doivent impérativement être réalisés par un artisan qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Certaines opérations bénéficient de bonifications temporaires appelées « Coup de pouce« , avec des primes plus importantes pour les rénovations prioritaires.
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⚖️ Peut-on cumuler les CEE avec d’autres aides ?
Bonne nouvelle : les CEE sont cumulables avec plusieurs autres dispositifs, notamment :
- MaPrimeRénov’
- L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
- La TVA réduite à 5,5 % sur les travaux d’amélioration énergétique.
- Les aides locales proposées par certaines collectivités.
Cependant, les aides cumulées ne peuvent pas dépasser le coût total des travaux.
💰 Comment obtenir une prime énergie via les CEE ?
Pour bénéficier d’une aide via les CEE, voici les étapes à suivre :
- Comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total, etc.) et sélectionner la meilleure, puis la valider.
- Choisir un artisan RGE.
- Signer le devis de l’artisan.
- Faire réaliser les travaux et conserver toutes les factures et justificatifs.
- Envoyer le dossier complet à l’organisme financeur pour obtenir le versement de la prime.
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🛡️ Attention aux arnaques liées aux CEE !
Le succès des CEE a également attiré des individus malintentionnés exploitant les failles du système pour commettre des fraudes. Ces arnaques sont fréquentes et prennent diverses formes, mettant en péril la crédibilité du dispositif et la sécurité financière des particuliers. Voici comment vous assurer d’avoir affaire à des professionnels sérieux :
- Méfiez-vous du démarchage téléphonique ou à domicile : Depuis la loi du 24 juillet 2020, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est strictement interdit. Les services publics ne procèdent jamais à de tels démarchages. Ne signez aucun document sous pression et ne divulguez pas vos informations personnelles lors de ces sollicitations.
- Vérifiez les qualifications des professionnels : Assurez-vous que l’entreprise est reconnue et possède le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) en consultant l’annuaire officiel des entreprises RGE. Vous pouvez aussi, pourquoi pas, vérifier ses avis clients sur internet.
- Lisez attentivement les devis et contrats : Des devis incompréhensibles ou des crédits camouflés peuvent être des signes de fraude. Prenez le temps d’analyser chaque document avant de vous engager.
- Ne versez pas d’acompte disproportionné : Un acompte trop élevé peut être suspect. Assurez-vous que les conditions de paiement sont raisonnables et conformes aux pratiques du secteur.
- Utilisez des simulateurs officiels : Privilégiez les outils en ligne reconnus pour estimer vos aides, et méfiez-vous des faux simulateurs qui peuvent collecter vos données à des fins malveillantes.
- Contactez France Rénov’ en cas de doute.
Autodidacte (et passionné) de droit immobilier, Licence pro E-commerce, je suis responsable éditorial, rédacteur, SEO et data analyst chez LocService.fr depuis plus de 10 ans. Je suis l'auteur des Observatoires LocService du marché locatif, et vous m'avez peut-être déjà entendu (ou pas, si vous dormiez encore) dans des matinales TV/radio pour les présenter.