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Restitution du dépôt de garantie dans une colocation

Dans les cas d'un bail individuel, la restitution du dépôt de garantie se fait de la même manière qu'en location classique. Dans le cas d'un bail collectif, un colocataire sortant en cours de bail ne peut pas récupérer le dépôt de garantie auprès du bailleur, mais il peut éventuellement s'arranger avec ses colocataires.

Le colocataire sortant titulaire d’un bail individuel qui donne son congé au bailleur de la colocation récupère auprès du bailleur le montant du dépôt de garantie versé lors de la signature du bail, sauf retenues éventuelles qui devront être justifiées par le bailleur. La restitution se fait suite à la remise des clés au bailleur.

Le colocataire sortant qui avait signé un bail collectif ne peut pas demander au bailleur de lui restituer sa quote-part du dépôt de garantie.

Il remet en effet ses clés au bailleur, mais ce n’est pas le cas des autres colocataires qui restent en place. Et la restitution du dépôt de garantie est liée à la remise de toutes les clés du logement au bailleur.

Soit il attend la fin du bail pour récupérer ses fonds, soit il s’adresse aux colocataires restants qui le remboursent par anticipation et qui demandent ensuite au colocataire remplaçant le même montant.

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