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Etat des lieux de sortie

En cas de bail individuel, l'état des lieux de sortie est fait dans les mêmes conditions qu'en location classique. En cas de bail collectif, il est recommandé mais pas obligatoire d'en faire un, sauf si tous les colocataires quittent le logement en même temps ou qu'il s'agit du départ du dernier colocataire restant.

Un seul colocataire donne son congé

Si le colocataire qui donne son congé est titulaire d’un bail individuel, il faut réaliser un état des lieux de sortie, dans les mêmes conditions et modalités que l’état des lieux d’entrée.

C’est la comparaison entre l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie qui donnera s’il y a lieu droit au bailleur d’effectuer une retenue sur tout ou partie du dépôt de garantie pour payer les dégradations constatées et à la charge du colocataire sortant.

Si le colocataire qui donne son congé a signé un bail unique ou bail collectif, alors il n’est pas obligatoire de faire procéder à un état des lieux dit « intermédiaire » puisque réalisé pendant l’exécution du bail alors que ce dernier se poursuit avec les colocataires restants. Mais cela reste fortement recommandé. C’est en effet le meilleur moyen pour un colocataire sortant de s’assurer vis-à-vis du bailleur comme des colocataires restants de l’état du logement au jour de son départ et d’éviter toute contestation sur la date de survenance de dommages ou dégradations. Si les dommages ou dégradations constatées ne figurent pas sur l’état des lieux intermédiaire, ils ont nécessairement été causés après son départ et il ne peut en être responsable de quelque manière que ce soit.

Plusieurs colocataires donnent leur congé

La nécessité de faire procéder ou non à un état des lieux de sortie est là aussi liée au type de bail.

Si chaque colocataire sortant est titulaire d’un bail individuel, il faut faire un état des lieux de sortie pour chacun d’entre eux individuellement.

Si les colocataires sortants sont signataires d’un bail unique ou collectif, il n’y a pas d’obligation de faire un état des lieux de sortie mais préconisation de le faire.

Tous les colocataires donnent leur congé

Lorsque tous les colocataires donnent leur congé en même temps, cela met fin aux baux, qu’ils soient individuels ou collectifs. Et il faut alors dresser un état des lieux de sortie de la colocation.

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